Tunisie – Projet de budget 2026 : L’impôt sur la fortune cible les patrimoines dépassant 3 millions de dinars.
Octobre 2025, Tunis – Dans le contexte du projet de loi de finances 2026, le gouvernement tunisien envisage une réforme fiscale significative : l’établissement d’un impôt sur la fortune. Cette initiative, sans précédent dans le contexte fiscal tunisien, a pour but d’améliorer l’équité entre les contribuables et de stimuler l’acquisition de nouveaux fonds budgétaires en visant les avoirs les plus élevés.
Qui est impliqué ?
Le prélèvement de l’impôt sur la fortune concerne les particuliers, qu’ils soient résidents ou non, dès lors qu’ils possèdent des actifs en Tunisie. Le calcul de l’assiette fiscale comprend également les biens qui sont détenus au nom des enfants mineurs à charge.
Quels sont les biens considérés ?
Le patrimoine taxable comprend des actifs immobiliers tels que les terrains, habitations et appartements, mais aussi des actifs mobiliers comme les voitures, bijoux, œuvres d’art, comptes bancaires, actions et fonds commerciaux. L’évaluation du patrimoine aura lieu le premier janvier de chaque année.
Quels sont les taux et les limites ?
Deux phases sont envisagées. Les patrimoines ayant une valeur entre trois et cinq millions de dinars seront assujettis à un taux de 0,5 %. Pour les montants supérieurs à cinq millions de dinars, un taux de 1 % sera appliqué. Le versement de l’impôt doit être réalisé au plus tard le 30 juin chaque année.
Quelle est l’étendue géographique de l’impôt ?
L’imposition s’appliquera aux biens localisés en Tunisie, indépendamment du lieu de résidence fiscale du propriétaire. Toutefois, les propriétés situées à l’étranger seront soumises à l’impôt seulement si le propriétaire est un résident fiscal tunisien, sous réserve des accords internationaux d’évitement de double imposition.
Quels sont les buts visés par cette réforme ?
Selon le ministère des Finances, cette initiative est un outil pour diminuer les disparités fiscales, diversifier les sources de financement de l’État et actualiser le système fiscal tunisien. Elle s’inscrit dans une démarche de justice sociale et de transparence en matière de patrimoine.
Quelles sont les modalités concrètes ?
Il sera obligatoire de soumettre une déclaration annuelle de patrimoine. Des amendes sont envisagées en cas de non-déclaration ou de déclaration inexacte. Le gouvernement envisage aussi de mettre en place un registre national des patrimoines afin de simplifier le contrôle et la récupération.
Quelles sont les réactions ?
Cette proposition suscite des débats au sein des milieux économiques, juridiques et politiques. Certains y voient une avancée vers plus de justice fiscale, tandis que d’autres s’inquiètent de son impact potentiel sur l’investissement, la transparence et la confiance des détenteurs de capitaux.
Capital Vision TN continuera à suivre de près les évolutions de ce projet de loi et publiera des analyses complémentaires dès son adoption officielle.
