Lutte contre la fraude : la Tunisie impose les caisses enregistreuses à certains commerces

À partir du 1er novembre 2025, plusieurs catégories de commerces en Tunisie sont tenues d’utiliser des caisses enregistreuses électroniques conformes aux normes fiscales. Cette mesure, annoncée par le ministère des Finances, vise à renforcer la transparence des transactions et à lutter contre la fraude dans les secteurs à forte circulation monétaire. Restaurants touristiques classés, salons de thé et cafés de deuxième et troisième catégories sont les premiers concernés.

 

Fiscalité : les caisses enregistreuses deviennent obligatoires pour certains commerces en Tunisie à partir du 1er novembre 2025

Le ministère des Finances tunisien a officiellement lancé une réforme fiscale majeure visant à renforcer la transparence des transactions commerciales. À compter du 1er novembre 2025, plusieurs catégories de commerces devront obligatoirement utiliser des caisses enregistreuses électroniques conformes aux normes techniques établies.

Commerces concernés par l’obligation

La mesure s’applique spécifiquement aux établissements suivants :

  • Restaurants touristiques classés
  • Salons de thé
  • Cafés de deuxième et troisième catégories

Ces commerces sont considérés comme à forte densité de transactions en espèces, ce qui les rend particulièrement sensibles aux risques de fraude fiscale. L’obligation vise donc à encadrer et à tracer les opérations de vente de manière systématique.

Exigences techniques et conformité

Les caisses enregistreuses doivent répondre à un cahier des charges technique précis, disponible sur le portail fiscal officiel jibaya.tn. Parmi les exigences :

  • Connexion à distance avec l’administration fiscale pour transmission automatique des données
  • Horodatage et enregistrement sécurisé des transactions
  • Fourniture par des prestataires agréés par le ministère des Finances

La liste des fournisseurs agréés est régulièrement mise à jour sur le site officiel, permettant aux commerçants de choisir des équipements homologués.

Objectifs de la réforme

Cette initiative s’inscrit dans une stratégie nationale de modernisation du système fiscal tunisien. Les objectifs principaux sont :

  • Réduction de l’évasion fiscale dans les secteurs à forte circulation monétaire
  • Renforcement de l’équité entre les contribuables
  • Amélioration de la collecte des recettes fiscales
  • Création d’un environnement commercial plus transparent et compétitif

Réactions et accompagnement

Plusieurs organisations professionnelles ont salué la mesure comme une avancée vers une économie plus formelle, tout en appelant à un accompagnement technique pour les petits commerçants. Le ministère des Finances a annoncé la mise en place de sessions d’information et de guides pratiques pour faciliter la transition.

Perspectives économiques

Selon les estimations préliminaires, cette réforme pourrait générer plusieurs centaines de millions de dinars supplémentaires en recettes fiscales annuelles. Elle devrait également contribuer à assainir le climat des affaires et à améliorer la notation fiscale du pays auprès des bailleurs internationaux.


CapitalVision.tn continuera à suivre l’évolution de cette réforme et ses impacts sur les acteurs économiques. Pour toute question technique ou juridique, les commerçants sont invités à consulter le portail jibaya.tn ou à contacter leur conseiller fiscal.

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