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 Les types d’actifs négociés à la BVMT : Guide complet

La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) occupe une position clé dans le financement économique tunisien en proposant aux investisseurs un cadre régulé pour acheter et vendre des titres financiers. Voici un aperçu des principales catégories d’actifs que l’on peut y échanger :

 1. Actions

Les actions constituent une portion du capital d’une société qui est cotée en bourse. Ces derniers accordent à leur propriétaire des droits économiques (dividendes) et parfois des droits de vote.

  • Actions ordinaires : octroyer le droit de vote lors des AG et une part des profits.

  • Actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP) : offrent un dividende fixe ou prioritaire, mais sans droit de vote.

 2. Obligations

Les obligations représentent des titres de dette émis par des sociétés ou des entités publiques dans le but de solliciter des capitaux.

  • Obligations à taux fixe : rémunération constante sur toute la période.

  • Obligations à taux variable : rémunération indexée sur un taux de référence.

  • Obligations convertibles : peuvent être transformées en actions sous certaines conditions.

 3. Droits de souscription

Il s’agit d’outils financiers éphémères qui offrent aux actionnaires actuels la possibilité d’acquérir de nouvelles actions à un tarif privilégié lors d’une levée de fonds.

 4. Certificats d’investissement

Ces certificats, employés dans certaines entités juridiques, constituent une part d’une entreprise sans cependant accorder un droit de vote. Ils autorisent la distinction entre les droits financiers et les droits politiques.

 5. Fonds Communs de Placement (FCP)

Les sociétés de gestion administrent les FCP, qui sont des portefeuilles gérés en commun. Ces derniers offrent aux investisseurs la possibilité de diversifier leurs investissements à travers une variété d’actifs tels que les actions, les obligations, etc.

 6. Bons de Trésor

Bien que souvent échangés en dehors de la BVMT, les bons du Trésor sont des instruments à court terme émis par l’État tunisien dans le but de couvrir ses exigences de liquidité.

 

 Conclusion

La variété d’actifs offerts par la BVMT donne aux investisseurs la possibilité de façonner leurs portefeuilles en fonction de leurs objectifs, de leur durée d’investissement et de leur capacité à prendre des risques. Que vous soyez un investisseur institutionnel ou individuel, il est crucial de saisir ces instruments pour une navigation efficace sur le marché financier tunisien.

 1. Actions

 Les Actions à la BVMT

Une action est le titre financier le plus courant sur les marchés de capitaux.

1. Définition de l’Action

Une action est un titre financier qui correspond à une portion du capital d’une société anonyme. En achetant une action, l’investisseur se transforme en actionnaire, ce qui signifie qu’il devient un propriétaire partagé de la société, en fonction du nombre d’actions en sa possession.

2. Les Droits Accordés par l’Action

En tant que détenteur d’actions d’une entreprise cotée à la BVMT, vous jouissez de divers droits essentiels, classés en droits financiers et en droits non financiers :

⚖️ Les droits des actionnaires : financiers et non financiers

Les actionnaires d’une entreprise jouissent de divers droits, qui se classent généralement en deux principales catégories : les droits financiers (ou pécuniaires) et les droits non financiers.

1. Les droits financiers (monétaires) Ces droits permettent à l’actionnaire de percevoir une part des gains générés par la société :

  • Le droit au dividende : il donne la possibilité de recevoir une part des bénéfices de l’entreprise, sous forme de dividende, si l’Assemblée Générale décide d’en distribuer.

  • Le droit au boni de liquidation : en cas de dissolution de la société, l’actionnaire peut percevoir une part de l’actif net restant, une fois toutes les dettes réglées.

2. Les droits non pécuniaires Ces droits concernent la participation à la gouvernance et à la transparence de l’entreprise :

  • Le droit de vote : ce privilège autorise l’actionnaire à prendre part aux décisions majeures de l’entreprise en votant lors des Assemblées Générales, qu’elles soient courantes ou exceptionnelles.

  • Le droit à l’information : l’actionnaire a le droit d’obtenir régulièrement des documents cruciaux comme les bilans annuels, les états financiers de l’entreprise et d’autres renseignements financiers pour surveiller la gestion de la société avec une totale transparence.

3. Les Différentes Catégories d’Actions

Bien que la majorité des actions soient des actions ordinaires, il peut exister des actions conférant des droits spécifiques :

  • Actions Ordinaires : Elles confèrent les droits de base mentionnés ci-dessus (un droit de vote par action et droit au dividende non prioritaire).

  • Actions à Dividende Prioritaire (ADP) : Elles peuvent être émises pour attirer des investisseurs en leur garantissant un dividende minimum, mais elles sont souvent émises sans droit de vote pour éviter de diluer le pouvoir des actionnaires existants.

  • Actions Nouvelles : Celles émises lors d’une augmentation de capital :

    • Actions nouvelles souscrites (en numéraire) .

    • Actions nouvelles gratuites (par incorporation de réserves).

4. Marchés de Négociation des Actions à la BVMT

Les actions sont négociées sur les marchés de titres de capital, qui sont subdivisés :

  • Marché Principal : Destiné aux entreprises ayant une capitalisation boursière importante et une grande liquidité.

  • Marché Alternatif : Destiné à simplifier l’accès au marché boursier des PME (Petites et Moyennes Entreprises).

  • Hors-Côte : Se réfère aux titres des entreprises qui font appel public à l’épargne sans être cotées en bourse.

Les Obligations à la BVMT : Titres de Créance

À la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), l’obligation représente une autre importante catégorie de titre négocié. À l’inverse de l’action qui constitue une fraction du capital, l’obligation représente une portion de la dette.

1. Définition et Caractéristiques Essentielles

Un titre de créance négociable est ce qu’on appelle une obligation. Quand vous investissez dans une obligation, vous octroyez un prêt à l’entité émettrice (que ce soit une entreprise, l’État ou une organisation publique). Ainsi, l’investisseur se transforme en créancier plutôt qu’en propriétaire.

Trois éléments sont stipulés contractuellement lors de l’émission d’une obligation :

  1. La Valeur Nominale (ou Valeur Faciale) : Il s’agit de la somme unitaire de l’endettement engagé, qui sera restituée à l’échéance. (Par exemple : 100 TND par titre).

  2. Le Coupon (ou Taux d’Intérêt) : C’est la rémunération que l’émetteur s’engage à verser périodiquement (généralement chaque année) au titulaire de l’obligation, indépendamment des résultats de l’entreprise.

  3. La Date d’Échéance : Il s’agit de la date ultime à laquelle l’émetteur est tenu de restituer le montant principal (le nominal) à l’investisseur.

2. Droits et Avantages du Créancier Obligataire

L titulaire d’une obligation (le créancier) est assuré d’une compensation et d’un remboursement :

  • Revenu Stable ou Anticipé : Le paiement (le coupon) est généralement déterminé à l’avance (taux fixe) ou basé sur un taux de référence tel que le TMM (Taux du Marché Monétaire) (taux variable).

  • Ordre de Remboursement : Si l’entreprise émettrice fait faillite, les détenteurs d’obligations sont remboursés avant les actionnaires. Cela confère à l’obligation un caractère généralement moins risqué que l’action.

  • Pas d’Ingérence dans la Direction : À l’inverse de l’actionnaire, le détenteur d’obligations ne possède pas, à titre personnel, de pouvoir décisionnel sur la gestion de l’entreprise et n’a pas non plus le droit de vote.

3. Les Différents Types d’Obligations à la BVMT

Le marché obligataire tunisien, aussi appelé Marché des Titres de Créance, cote plusieurs types d’instruments :

  • Obligations Standard : Les plus fréquentes, avec des taux fixes ou variables.

  • Obligations Subordonnées : Elles sont généralement émises par des institutions financières (comme les banques). Elles présentent une hiérarchie de remboursement inférieure aux dettes classiques en cas d’insolvabilité, ce qui augmente leur risque. En revanche, elles proposent un taux d’intérêt supérieur en compensation.

  • Obligations Convertibles (OCA) : Elles offrent à l’investisseur, sous certaines conditions et à une date spécifiée, l’opportunité de transformer son instrument de dette en action de la société qui les a émises.

4. Le Marché Obligataire de la BVMT

Les obligations se négocient sur le marché obligataire de la cote boursière. Ce marché permet l’émission de titres de créance par :

  • Les autorités étatiques et les entités publiques locales.

  • Les entités de droit privé (sociétés) qui répondent aux critères d’admission, notamment un montant minimum d’emprunt (actuellement fixé à un million de dinars lors de l’introduction).

On évalue généralement les obligations en pourcentage de leur valeur nominale et au prix d’émission (hors intérêt accumulé), ce dernier étant déterminé séparément pour l’opération.

Les Droits de Souscription (DPS) : Le Privilège de l’Actionnaire

Le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) est une faveur octroyée aux actionnaires actuels d’une entreprise cotée lorsqu’elle réalise une augmentation de capital en espèces (émission de nouvelles actions contre des fonds monétaires).

1. Fonction et Rôle

Le DPS est essentiel pour deux raisons :

  • Conserver le Droit de Souscription : Il donne à l’actionnaire la possibilité de s’inscrire en priorité et proportionnellement à sa part actuelle dans les nouvelles actions. Ainsi, il a la possibilité de préserver son pourcentage de participation dans le capital de l’entreprise tout en évitant la dilution de ses droits de vote et sa part des profits.

  • Acquisition à Taux Préférentiel : Les actions récemment émises lors d’une augmentation de capital sont habituellement proposées à un tarif inférieur au prix de l’action sur le marché avant la transaction.

Le DPS est séparé de l’action passée. Depuis une date précise (la date de détachement), les actions côté « ex-droits » (sans les droits) et côté droits (le DPS) commencent à être cotées indépendamment.

2. Options pour les Actionnaires

L’actionnaire recevant des DPS a trois alternatives pendant la brève fenêtre de négociation (quelques semaines) :

  1. Exercer ses droits : Utiliser les DPS pour souscrire aux nouvelles actions à prix préférentiel. C’est l’objectif initial du mécanisme.

  2. Cession de droits : Si l’achat de nouvelles actions ne l’intéresse pas, il a la possibilité de céder ses DPS sur le marché boursier. Le produit de cette transaction compense, d’un point de vue financier, l’amenuisement de la valeur théorique de son ancien titre.

  3. Acquisition de droits supplémentaires : Si son quota de nouveaux actions, déterminé par ses DPS, n’est pas suffisant et qu’il désire acheter plus d’actions, il a la possibilité d’acquérir davantage de DPS sur le marché.

Note Importante : Le DPS est une valeur mobilière à durée de vie limitée. S’il n’est ni exercé, ni vendu avant l’échéance de la période de souscription, il devient nul et sans valeur .

3. Distinction : DPS vs. DTS

Sur la BVMT, une distinction est essentielle entre le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) et le Droit d’Attribution (DTS) :

DPS contre DTS : deux méthodes d’accroissement du capital.

Lorsqu’une entreprise opte pour une augmentation de capital, elle dispose de plusieurs options, chacune engendrant des droits distincts pour les actionnaires.

Le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) s’exprime lors d’une augmentation de capital en numéraire, c’est-à-dire par apport financier. Ce droit autorise l’actionnaire à acquérir des actions supplémentaires à un tarif inférieur, dans le but de préserver sa proportion de participation dans le capital de l’entreprise. C’est donc un processus payant, mais bénéfique, qui prévient la dilution de sa part.

En ce qui concerne le Droit d’Attribution (DTS), il est utilisé lors d’une élévation de capital par l’intégration de réserves. Dans ce scénario, l’actionnaire obtient de manière gratuite de nouvelles actions, sans être tenu d’effectuer un paiement. L’idée ici est de gratifier les actionnaires en leur octroyant plus de titres, tout en maintenant leur niveau d’investissement inchangé.

 

Pour faire simple, le DPS est un outil de marché qui permet non seulement de protéger l’actionnaire contre la dilution, mais aussi d’assister l’entreprise dans son financement lors des augmentations de capital en espèces.

Un Certificat d’Investissement est un instrument unique et assez peu courant sur le marché, conçu pour dissocier les droits financiers liés à une action de ses droits de vote. C’est une sorte de titre hybride à la BVMT.

📄 Les Certificats d’Investissement : Les Droits Pécuniaires Sans Droit de Vote

Le Certificat d’Investissement découle d’une procédure de fractionnement (ou de division) des actions ordinaires. Il constitue l’une des deux distinctions élaborées grâce à cette séparation, l’autre étant le Certificat de Droit de Vote.

1. Définition et Droits Accordés

Le Certificat d’Investissement (CI) est un titre financier émis par une société anonyme cotée en bourse, mais qui n’accorde pas à son détenteur le statut d’actionnaire au sens intégral du mot.

Il symbolise uniquement les droits monétaires (financiers) de l’action dédoublée, ce qui englobe :

  • Le droit au dividende : Le porteur d’un CI reçoit le même dividende que l’actionnaire ordinaire.

  • Le droit préférentiel de souscription (DPS) : Il bénéficie également des droits en cas d’augmentation de capital.

  • Le droit au bonis de liquidation : Il reçoit une part de l’actif net en cas de dissolution de la société.

2. La Caractéristique Clé : L’Absence de Droit de Vote

L’aspect distinctif majeur du Certificat d’Investissement est qu’il ne confère pas le droit de vote lors des Assemblées Générales (AG).

Le droit de vote est transféré à l’autre document créé lors du processus de duplication : le Certificat de Droit de Vote (CDV). Les CI sont souvent émis à l’attention du grand public, mais ils sont généralement détenus par les fondateurs ou la direction de l’entreprise afin de préserver la majorité des droits de vote et donc le contrôle de l’entreprise.

3. Intérêt pour l’entreprise et l’investisseur

  • Pour la société : L’CI offre à l’entreprise la possibilité de récolter des fonds du public, d’assurer son expansion financière et d’améliorer la liquidité de ses actions, sans compromettre le contrôle et l’autorité des actionnaires principaux ou majoritaires.

  • Pour l’investisseur : Le CI est un instrument exclusivement financier. Il s’adresse aux investisseurs qui recherchent une rémunération et une plus-value potentielle , mais qui ne souhaitent pas s’impliquer dans la gestion de la société ou exercer leur droit de vote.

Remarque : Les porteurs de certificats d’investissement peuvent se réunir en Assemblée Spéciale pour défendre leurs intérêts collectifs, même s’ils n’ont pas voix au chapitre dans les AG Ordinaires ou Extraordinaires.

Le Certificat d’Investissement (ainsi que son CDV associé) est négociable en bourse. Cependant, l’action ne sera reconstitée que si ces deux certificats (CI + CDV) sont acquis simultanément, une situation qui se produit très rarement dans les faits.

En Tunisie, les Fonds Communs de Placement (FCP) constituent un élément fondamental de l’épargne collective. Ils représentent l’une des deux principales catégories d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), avec les SICAV en parallèle.

 Les Fonds Communs de Placement (FCP) : La Co-propriété d’Actifs

Un FCP est un outil d’investissement financier qui offre aux investisseurs la possibilité de regrouper leurs fonds pour accéder à une gamme variée de titres financiers (actions, obligations, instruments monétaires, etc.), administrée par des experts.

1. Attributs Administratifs et Légaux

La caractéristique la plus importante du FCP, qui le distingue de la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable), est sa nature juridique :

  • Absence de Personnalité Morale : Un FCP n’est pas une société. Il est défini légalement comme une copropriété de valeurs mobilières.

  • Représentation : Les investisseurs ne sont pas des actionnaires, mais des porteurs de parts. Ils n’ont pas de droit de vote et ne peuvent donc pas participer aux décisions de gestion du fonds.

  • Gestion Déléguée : La gestion du portefeuille est obligatoirement confiée à une Société de Gestion (ou intermédiaire en bourse) qui agit dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts. Les actifs sont détenus par un Dépositaire (généralement une banque).

  • Cadre Réglementaire : Les FCP sont régis par le Code des OPC et sont placés sous le contrôle du Conseil du Marché Financier (CMF) en Tunisie.

2. Fonctionnement du Placement

  • Valeur Liquidative (VL) : La valeur d’une part de FCP est appelée la Valeur Liquidative (VL). Elle est souvent calculée de manière régulière (quotidiennement ou hebdomadairement) en divisant la valeur intégrale des actifs nets du fonds par le nombre de parts existantes. C’est cette valeur qui fait office de référence pour la souscription (acquisition) et le rachat (cession) des parts.

  • Souscription et Rachat : On qualifie les FCP de « à capital variable ». L’investisseur a la possibilité d’acquérir des parts (souscription) ou de les céder (rachat) à n’importe quel moment. Lorsqu’une souscription est effectuée, de nouvelles parts sont générées ; à l’inverse, en cas de rachat, les parts sont supprimées.

  • But : Le but principal d’un FCP est de fournir une gestion professionnelle et une diversification de l’épargne, diminuant ainsi les risques comparativement à l’investissement direct dans une seule action.

3. Les Catégories de FCP en Tunisie

En fonction de leur orientation de placement, les FCP se classent en plusieurs catégories définies par la réglementation tunisienne :

📘 Les grandes familles de FCP : orientation et profil de risque

Les Fonds Communs de Placement (FCP) se déclinent en plusieurs catégories selon leur stratégie d’investissement et leur niveau de risque.

Les fonds communs de placement en actions privilégient généralement les investissements en actions, avec une proportion courante de 60 % ou davantage. Ce genre de fonds cible un retour sur investissement potentiellement conséquent, mais expose l’investisseur à une instabilité plus marquée.

Les Fonds Communs de Placement en Obligations se focalisent principalement sur les obligations et divers autres instruments de dette. On a tendance à les choisir en raison de leur robustesse et de leur capacité à produire des profits réguliers, tout en affichant un degré de risque modéré ou faible.

Les Fonds Communs de Placement Mixtes combinent des actions et des obligations selon des proportions préétablies. Ils proposent un profil de risque moyen, conçu pour les investisseurs cherchant à trouver un juste milieu entre rendement et sécurité.

Les FCP Monétaires mettent l’accent sur les placements à court terme, comme les bons du Trésor ou les dépôts bancaires. Ils privilégient avant tout la sécurité et la liquidité, tout en minimisant les risques.

Les Fonds Communs de Placement Thématiques ou Spécialisés.

Les Fonds Communs de Placement (FCP), tout comme les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), sont des instruments d’investissement très prisés par l’épargnant tunisien, en raison de leur facilité d’accès et de leur régime fiscal favorable (absence d’imposition sur les dividendes et les plus-values pour les individus).

Les Bons du Trésor, qui sont des obligations de dette émises par l’État (par le biais du Trésor public), servent à financer ses exigences en matière de trésorerie et d’investissement. Ils symbolisent une obligation de l’État vis-à-vis de l’investisseur (le prêteur). Ils sont perçus comme l’un des investissements les plus sûrs (protection du capital) en raison de la garantie offerte par l’État.

En Tunisie, l’émission des Bons de Trésor se fait principalement par adjudication (une procédure d’appel d’offres) sur le marché primaire. On distingue deux catégories principales selon la maturité : les titres à court terme et ceux à moyen/long terme.

 Les Principaux Types de Bons de Trésor en Tunisie

1. Bons de Trésor à Court Terme (BTCT ou BTC)

Ces instruments sont utilisés pour la gestion courante de la trésorerie de l’État.

  • Durée : Court terme, allant de 13, 26 à 52 semaines (moins d’un an).

  • Rémunération : Généralement émis à taux fixes, avec des intérêts souvent précomptés (payés d’avance, déduits du prix d’achat initial).

  • Mode d’émission : Émis par adjudication hebdomadaire.

  • Négociabilité : Les BTCT ne sont pas négociables à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), mais ils peuvent être cédés sur le marché interbancaire.

  • Valeur Nominale : 1 000 Dinars (TND).

2. Bons de Trésor Assimilables (BTA)

Les BTA sont les titres de la dette souveraine tunisienne à moyen et long terme.

  • Durée : Moyen et long terme, de 2 ans à 12 ans (ou plus).

  • Rémunération : Émis à taux d’intérêt fixe. Les intérêts, appelés coupons, sont payables annuellement à terme échu (à la fin de chaque période).

  • Remboursement : Le capital est remboursé en une seule fois à l’échéance finale (paiement in fine).

  • Négociabilité : Les BTA sont des titres négociables. Ils sont cotés et peuvent être achetés et vendus sur le marché obligataire de la BVMT avant leur échéance.

  • Valeur Nominale : 1 000 Dinars (TND).

  • Caractéristique d’Assimilabilité : L’État peut émettre de nouvelles tranches de BTA qui ont les mêmes caractéristiques (taux, date d’échéance) que des lignes d’émission antérieures (d’où le terme « assimilables »).

 Caractéristiques Clés et Fiscalité BTCT vs BTA : deux instruments de dette publique tunisienne

Les Bons de Trésor à Court Terme (BTCT) et les Bons de Trésor Assimilables (BTA) sont tous deux émis par l’État tunisien via le Trésor Public. Ils servent à financer les besoins de l’État, mais diffèrent par leur durée, leur mode de rémunération et leur négociabilité.

Les BTCT sont des titres à court terme, généralement d’une durée inférieure ou égale à un an. Les intérêts sont précomptés, c’est-à-dire déduits du prix d’achat dès l’émission. Ces bons ne sont pas négociables sur la Bourse de Tunis (BVMT) et circulent uniquement sur le marché interbancaire. Leur sécurité est très élevée, car ils sont garantis par l’État.

Les BTA, en revanche, sont des titres à moyen ou long terme, avec une maturité égale ou supérieure à deux ans. Les intérêts sont versés sous forme de coupons, annuellement et à terme échu. Contrairement aux BTCT, les BTA sont négociables sur le marché obligataire de la BVMT, ce qui leur confère une liquidité plus importante. Eux aussi bénéficient d’une garantie étatique, assurant une sécurité maximale pour les investisseurs.

 

En Tunisie, les intérêts perçus sur les Bons de Trésor (BTCT, BTA) sont soumis à une retenue à la source au taux en vigueur (souvent $\mathbf{20\%}$) au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, selon le type d’investisseur.

Intérêt pour l’Investisseur

Les Bons de Trésor sont prisés pour :

  1. Sécurité : Le risque de défaut est le plus faible du marché, car le remboursement est garanti par l’État.

  2. Liquidité : Les BTA, étant négociables à la bourse, offrent une possibilité de cession avant l’échéance si l’investisseur a besoin de liquidités.

  3. Rendement Connu : Pour les BTA, le taux d’intérêt est fixe et connu lors de la souscription, permettant de planifier le revenu.

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