Les types d’actifs négociés à la BVMT : Guide complet
La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) joue un rôle central dans le financement de l’économie tunisienne en offrant aux investisseurs une plateforme réglementée pour l’achat et la vente de titres financiers. Voici un aperçu des principaux types d’actifs que l’on peut y négocier :
1. Actions
Les actions représentent une partie du capital d’une entreprise cotée. Elles confèrent à leur détenteur des droits financiers (dividendes) et parfois des droits de vote.
Actions ordinaires : donner droit au vote lors des assemblées générales et à une part des bénéfices.
Actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP) : offrent un dividende fixe ou prioritaire, mais sans droit de vote.
2. Obligations
Les obligations sont des titres de créance émis par des entreprises ou des institutions publiques pour emprunter des fonds.
Obligations à taux fixe : rémunération stable sur la durée.
Obligations à taux variable : rémunération indexée sur un taux de référence.
Obligations convertibles : peuvent être transformées en actions sous certaines conditions.
3. Droits de souscription
Ce sont des instruments financiers temporaires qui permettent aux actionnaires existants d’acheter de nouvelles actions à un prix préférentiel lors d’une augmentation de capital.
4. Certificats d’investissement
Utilisés dans certaines structures juridiques, ces certificats représentent une partie dans une société sans conférer de droit de vote. Ils permettent de séparer les droits financiers des droits politiques.
5. Fonds Communs de Placement (FCP)
Les FCP sont des portefeuilles collectifs gérés par des sociétés de gestion. Ils permettent aux investisseurs de diversifier leurs placements à travers différents actifs (actions, obligations, etc.).
6. Bons de Trésor
Bien que généralement négociés en dehors de la BVMT, les bons de Trésor sont des titres à court terme émis par l’État tunisien pour financer ses besoins de trésorerie.
Conclusion
La diversité des actifs disponibles à la BVMT permet aux investisseurs de construire des portefeuilles adaptés à leurs objectifs, leur horizon de placement et leur tolérance au risque. Que vous soyez un investisseur institutionnel ou particulier, comprendre ces instruments est essentiel pour naviguer efficacement sur le marché financier tunisien.
1. Actions
Les Actions à la BVMT
Une action est le titre financier le plus courant sur les marchés de capitaux.
1. Définition de l’Action
Une action est une valeur mobilière qui représente une fraction du capital d’une société anonyme. En acquérant une action, l’investisseur devient un actionnaire , c’est-à-dire un copropriétaire de l’entreprise, proportionnellement au nombre de titres qu’il détient.
2. Les Droits Conférés par l’Action
En tant qu’actionnaire d’une société cotée à la BVMT, vous bénéficiez de plusieurs droits fondamentaux, qui se répartissent en droits pécuniaires et droits non pécuniaires :
⚖️ Les droits des actionnaires : financiers et non financiers
Les actionnaires d’une société bénéficient de plusieurs droits, que l’on peut regrouper en deux grandes catégories : les droits pécuniaires (ou financiers) et les droits non pécuniaires.
1. Les droits pécuniaires (financiers) Ces droits permettent à l’actionnaire de percevoir une part des gains générés par la société :
Le droit au dividende : il donne la possibilité de recevoir une part des bénéfices de l’entreprise, sous forme de dividende, si l’Assemblée Générale décide d’en distribuer.
Le droit au boni de liquidation : en cas de dissolution de la société, l’actionnaire peut percevoir une part de l’actif net restant, une fois toutes les dettes réglées.
2. Les droits non pécuniaires Ces droits concernent la participation à la gouvernance et à la transparence de l’entreprise :
Le droit de vote : il permet à l’actionnaire de participer aux décisions importantes de la société en votant lors des Assemblées Générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.
Le droit à l’information : l’actionnaire a le droit d’accéder régulièrement à des documents clés tels que les rapports annuels, les comptes de la société et d’autres informations financières, afin de suivre la gestion de l’entreprise en toute transparence.
3. Les Différentes Catégories d’Actions
Bien que la majorité des actions soient des actions ordinaires, il peut exister des actions conférant des droits spécifiques :
Actions Ordinaires : Elles confèrent les droits de base mentionnés ci-dessus (un droit de vote par action et droit au dividende non prioritaire).
Actions à Dividende Prioritaire (ADP) : Elles peuvent être émises pour attirer des investisseurs en leur garantissant un dividende minimum, mais elles sont souvent émises sans droit de vote pour éviter de diluer le pouvoir des actionnaires existants.
Actions Nouvelles : Celles émises lors d’une augmentation de capital :
Actions nouvelles souscrites (en numéraire) .
Actions nouvelles gratuites (par incorporation de réserves).
4. Marchés de Négociation des Actions à la BVMT
Les actions sont négociées sur les marchés de titres de capital, qui sont subdivisés :
Marché Principal : Pour les grandes capitalisations et les entreprises très liquides.
Marché Alternatif : Conçu pour faciliter l’accès à la Bourse des PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Hors-Côte : Concerne les titres de sociétés faisant appel public à l’épargne non admises à la Côte.
2. Obligations
Les Obligations à la BVMT : Titres de Créance
L’obligation est l’autre grande catégorie de valeur mobilière négociée à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT). Contrairement à l’action qui représente une part de capital, l’obligation représente une part de dette.
1. Définition et Caractéristiques Fondamentales
L’obligation est un titre de créance négociable. Lorsque vous achetez une obligation, vous prêtez de l’argent à l’émetteur (une entreprise, l’État ou une collectivité publique). L’investisseur devient donc un créancier, et non un propriétaire.
L’obligation est caractérisée par trois éléments contractuellement fixés lors de l’émission :
Le Nominal (ou Valeur Faciale) : C’est le montant unitaire de la dette contractée, qui sera remboursé à l’échéance. (Exemple : 100 TND par obligation).
Le Coupon (ou Taux d’Intérêt) : C’est la rémunération que l’émetteur s’engage à verser périodiquement (généralement annuellement) au porteur de l’obligation, indépendamment des résultats de l’entreprise.
L’Échéance : C’est la date finale à laquelle l’émetteur doit rembourser le principal (le nominal) à l’investisseur.
2. Droits et Avantages du Créancier Obligataire
Le porteur d’une obligation (le créancier) bénéficie d’une garantie de rémunération et de remboursement :
Revenu Fixe ou Prévisible : La rémunération (le coupon) est souvent fixée à l’avance (taux fixe) ou indexée sur un taux de référence comme le TMM (Taux du Marché Monétaire) (taux variable).
Priorité de Remboursement : En cas de liquidation de la société émettrice, les créanciers obligataires sont remboursés en priorité avant les actionnaires, ce qui fait de l’obligation un placement généralement moins risqué que l’action.
Absence d’Immixtion dans la Gestion : Contrairement à l’actionnaire, le créancier obligataire n’a, à titre individuel, aucun droit de regard sur la gestion de l’entreprise et ne dispose pas de droit de vote.
3. Les Différents Types d’Obligations à la BVMT
Le marché obligataire tunisien, aussi appelé Marché des Titres de Créance, cote plusieurs types d’instruments :
Obligations Ordinaires : Les plus courantes, avec des taux fixes ou variables.
Obligations Subordonnées : Généralement émises par des institutions financières (banques). Elles se caractérisent par un rang de remboursement inférieur aux créances ordinaires en cas de défaut, ce qui les rend plus risquées, mais elles offrent en contrepartie un taux d’intérêt plus élevé.
Obligations Convertibles (OCA) : Elles donnent à l’investisseur la possibilité, à certaines conditions et à une date donnée, d’échanger son titre de créance contre une action de la société émettrice.
4. Le Marché Obligataire de la BVMT
Les obligations sont négociées sur le Marché Obligataire de la Cote de la Bourse. Ce marché est ouvert aux titres de créance émis par :
L’État et les collectivités publiques locales.
Les organismes de droit privé (entreprises) remplissant les conditions d’admission, notamment un encours d’emprunt minimal (actuellement un million de dinars à l’introduction).
Les obligations sont généralement cotées en pourcentage de la valeur nominale et au pied de coupon (sans l’intérêt couru), ce dernier étant calculé séparément pour la transaction.
3. Droits de souscription
Les Droits de Souscription (DPS) : Le Privilège de l’Actionnaire
Le Droit Préférentiel de Souscription ( DPS ) est un privilège accordé aux actionnaires existants d’une société cotée lorsqu’elle procède à une augmentation de capital en numéraire (émission de nouvelles actions contre de l’argent).
1. Rôle et Fonctionnement
Le DPS est essentiel pour deux raisons :
Maintenir la Participation : Il permet à l’actionnaire de souscrire aux nouvelles actions par priorité et au prorata de sa participation actuelle. Ce faisant, il peut maintenir son pourcentage de détention dans le capital de l’entreprise et éviter la dilution de ses droits de vote et de sa part des bénéfices.
Acheter à un Prix Préférentiel : Les nouvelles actions émises dans le cadre d’une augmentation de capital sont généralement offertes à un prix de souscription inférieur au cours boursier de l’action avant l’opération.
Le DPS est détaché de l’action ancienne. À partir d’une date spécifique (la date de détachement ), l’action côté « ex-droit » (sans le droit), et le droit (le DPS) commencent à coter séparément.
2. Options de l’Actionnaire
L’actionnaire qui reçoit des DPS dispose de trois options pendant la courte période de négociation (quelques semaines) :
Exercer ses droits : Utiliser les DPS pour souscrire aux nouvelles actions à prix préférentiel. C’est l’objectif initial du mécanisme.
Vendre ses droits : S’il ne souhaite pas souscrire de nouvelles actions, il peut vendre ses DPS en bourse. Le produit de cette vente compense, sur le plan financier, la dilution de la valeur théorique de son action ancienne.
Acheter des droits supplémentaires : S’il souhaite souscrire plus d’actions nouvelles que le nombre auquel ses DPS lui donnent droit, il peut acheter des DPS supplémentaires sur le marché.
Note Importante : Le DPS est une valeur mobilière à durée de vie limitée. S’il n’est ni exercé, ni vendu avant l’échéance de la période de souscription, il devient nul et sans valeur .
3. Distinction : DPS vs. DTS
Sur la BVMT, il est important de distinguer le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) du Droit d’Attribution (DTS) :
DPS vs DTS : deux mécanismes d’augmentation de capital
Lorsqu’une société décide d’augmenter son capital, elle peut le faire selon différentes modalités, chacune donnant lieu à des droits spécifiques pour les actionnaires.
Le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) intervient lors d’une augmentation de capital en numéraire, c’est-à-dire par apport d’argent. Ce droit permet à l’actionnaire d’acheter de nouvelles actions à un prix réduit, afin de maintenir sa part dans le capital de la société. Il s’agit donc d’un mécanisme payant, mais avantageux, qui évite la dilution de sa participation.
Le Droit d’Attribution (DTS), quant à lui, est utilisé lors d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. Dans ce cas, l’actionnaire reçoit gratuitement de nouvelles actions, sans avoir à effectuer de versement. L’objectif est ici de récompenser les actionnaires en leur attribuant des titres supplémentaires, sans modifier leur niveau d’investissement.
En résumé, le DPS est un instrument de marché qui sert à la fois à protéger l’actionnaire contre la dilution et à faciliter le financement de l’entreprise lors des augmentations de capital en numéraire.
4. Certificats d'investissement
Un Certificat d’Investissement est un titre particulier et relativement rare sur le marché, qui a été créé pour séparer les droits financiers d’une action de ses droits de vote. Il représente une forme de titre hybride à la BVMT.
📄 Les Certificats d’Investissement : Les Droits Pécuniaires Sans Droit de Vote
Le Certificat d’Investissement est le résultat d’une opération de dédoublement (ou de découpage ) des actions ordinaires. Il représente l’un des deux titres créés par ce dédoublement, l’autre étant le Certificat de Droit de Vote .
1. Définition et Droits Conférés
Le Certificat d’Investissement ( CI ) est une valeur mobilière émise par une société anonyme cotée, mais qui ne donne pas à son titulaire la qualité d’actionnaire au sens complet du terme.
Il représente exclusivement les droits pécuniaires (financiers) de l’action dédoublée, ce qui inclut :
Le droit au dividende : Le porteur d’un CI reçoit le même dividende que l’actionnaire ordinaire.
Le droit préférentiel de souscription (DPS) : Il bénéficie également des droits en cas d’augmentation de capital.
Le droit au bonis de liquidation : Il reçoit une part de l’actif net en cas de dissolution de la société.
2. La Caractéristique Clé : L’Absence de Droit de Vote
La particularité fondamentale du Certificat d’Investissement est qu’il est dépourvu du droit de vote aux Assemblées Générales (AG).
Le droit de vote est transféré à l’autre titre créé lors du dédoublement : le Certificat de Droit de Vote (CDV) . Les CDV sont généralement conservés par les actionnaires fondateurs ou le management afin qu’ils puissent conserver la majorité des droits de vote et ainsi le contrôle de l’entreprise, même après avoir ouvert le capital à un grand public via les CI.
3. Intérêt pour l’Entreprise et l’Investisseur
Pour l’Entreprise : Le CI permet à la société de lever des capitaux auprès du public, d’assurer le financement de sa croissance, et d’augmenter la liquidité de ses titres, sans diluer le pouvoir et le contrôle des actionnaires majoritaires ou de référence.
Pour l’Investisseur : Le CI est un titre purement financier. Il s’adresse aux investisseurs qui recherchent une rémunération et une plus-value potentielle , mais qui ne souhaitent pas s’impliquer dans la gestion de la société ou exercer leur droit de vote.
Remarque : Les porteurs de certificats d’investissement peuvent se réunir en Assemblée Spéciale pour défendre leurs intérêts collectifs, même s’ils n’ont pas voix au chapitre dans les AG Ordinaires ou Extraordinaires.
Le Certificat d’Investissement (et son CDV associé) peut être échangé en bourse, mais l’action ne sera reconstituée que si les deux certificats (CI + CDV) sont rachetés ensemble, ce qui est très rare en pratique.
5. Fonds Communs de Placement (FCP)
Les Fonds Communs de Placement (FCP) sont un pilier essentiel de l’épargne collective en Tunisie. Ils sont l’une des deux principales formes d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), aux côtés des SICAV.
Les Fonds Communs de Placement (FCP) : La Co-propriété d’Actifs
Un FCP est un instrument de placement financier qui permet aux investisseurs de mettre en commun leur argent afin d’accéder à un portefeuille diversifié de valeurs mobilières (actions, obligations, titres du marché monétaire, etc.) géré par des professionnels.
1. Caractéristiques Juridiques et Administratives
La caractéristique la plus importante du FCP, qui le distingue de la SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable), est sa nature juridique :
Absence de Personnalité Morale : Un FCP n’est pas une société. Il est défini légalement comme une copropriété de valeurs mobilières.
Représentation : Les investisseurs ne sont pas des actionnaires, mais des porteurs de parts. Ils n’ont pas de droit de vote et ne peuvent donc pas participer aux décisions de gestion du fonds.
Gestion Déléguée : La gestion du portefeuille est obligatoirement confiée à une Société de Gestion (ou intermédiaire en bourse) qui agit dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts. Les actifs sont détenus par un Dépositaire (généralement une banque).
Cadre Réglementaire : Les FCP sont régis par le Code des OPC et sont placés sous le contrôle du Conseil du Marché Financier (CMF) en Tunisie.
2. Fonctionnement du Placement
Valeur Liquidative (VL) : La valeur d’une part de FCP est appelée la Valeur Liquidative (VL). Elle est calculée régulièrement (souvent quotidiennement ou hebdomadairement) en divisant la valeur totale de l’actif net du fonds par le nombre de parts en circulation. C’est cette VL qui sert de référence pour la souscription (achat) et le rachat (vente) des parts.
Souscription et Rachat : Les FCP sont dits « à capital variable ». L’investisseur peut acheter des parts (souscription) ou les vendre (rachat) à tout moment. En cas de souscription, de nouvelles parts sont créées ; en cas de rachat, les parts sont annulées.
Objectif : L’objectif principal d’un FCP est d’offrir une diversification et une gestion professionnelle de l’épargne, réduisant ainsi les risques par rapport à l’investissement direct dans une seule action.
3. Les Catégories de FCP en Tunisie
En fonction de leur orientation de placement, les FCP se classent en plusieurs catégories définies par la réglementation tunisienne :
📘 Les grandes familles de FCP : orientation et profil de risque
Les Fonds Communs de Placement (FCP) se déclinent en plusieurs catégories selon leur stratégie d’investissement et leur niveau de risque.
Les FCP Actions investissent majoritairement en actions, souvent à hauteur de 60 % ou plus. Ce type de fonds vise un rendement potentiellement élevé, mais expose l’investisseur à une volatilité plus importante.
Les FCP Obligataires privilégient les obligations et autres titres de créance. Ils sont généralement choisis pour leur stabilité et leur capacité à générer des revenus réguliers, avec un niveau de risque modéré à faible.
Les FCP Mixtes combinent actions et obligations selon des proportions définies. Ils offrent un profil de risque intermédiaire, adapté aux investisseurs recherchant un équilibre entre performance et sécurité.
Les FCP Monétaires se concentrent sur des placements à court terme, comme les bons du Trésor ou les dépôts bancaires. Leur objectif principal est la sécurité et la liquidité, avec un risque très faible.
Les FCP Thématiques ou Dédiés
Les FCP, comme les SICAV, sont des outils de placement extrêmement populaires pour l’épargnant tunisien, grâce à leur accessibilité et leur fiscalité avantageuse (exonération d’impôt sur les dividendes et plus-values pour les personnes physiques).
6. Bons de Trésor
Les Bons de Trésor sont des titres de créance émis par l’État (le Trésor public) pour financer ses besoins de trésorerie et d’investissement. Ils représentent une dette de l’État envers l’investisseur (le créancier). Ils sont considérés comme l’un des placements les plus sûrs (sécurité du capital) car ils sont garantis par l’État.
En Tunisie, les Bons de Trésor sont principalement émis par voie d’adjudication (un mécanisme d’appel d’offres) sur le marché primaire. On distingue deux catégories principales selon la maturité : les titres à court terme et ceux à moyen/long terme.
Les Principaux Types de Bons de Trésor en Tunisie
1. Bons de Trésor à Court Terme (BTCT ou BTC)
Ces instruments sont utilisés pour la gestion courante de la trésorerie de l’État.
Durée : Court terme, allant de 13, 26 à 52 semaines (moins d’un an).
Rémunération : Généralement émis à taux fixes, avec des intérêts souvent précomptés (payés d’avance, déduits du prix d’achat initial).
Mode d’émission : Émis par adjudication hebdomadaire.
Négociabilité : Les BTCT ne sont pas négociables à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), mais ils peuvent être cédés sur le marché interbancaire.
Valeur Nominale : 1 000 Dinars (TND).
2. Bons de Trésor Assimilables (BTA)
Les BTA sont les titres de la dette souveraine tunisienne à moyen et long terme.
Durée : Moyen et long terme, de 2 ans à 12 ans (ou plus).
Rémunération : Émis à taux d’intérêt fixe. Les intérêts, appelés coupons, sont payables annuellement à terme échu (à la fin de chaque période).
Remboursement : Le capital est remboursé en une seule fois à l’échéance finale (paiement in fine).
Négociabilité : Les BTA sont des titres négociables. Ils sont cotés et peuvent être achetés et vendus sur le marché obligataire de la BVMT avant leur échéance.
Valeur Nominale : 1 000 Dinars (TND).
Caractéristique d’Assimilabilité : L’État peut émettre de nouvelles tranches de BTA qui ont les mêmes caractéristiques (taux, date d’échéance) que des lignes d’émission antérieures (d’où le terme « assimilables »).
Les Bons de Trésor à Court Terme (BTCT) et les Bons de Trésor Assimilables (BTA) sont tous deux émis par l’État tunisien via le Trésor Public. Ils servent à financer les besoins de l’État, mais diffèrent par leur durée, leur mode de rémunération et leur négociabilité.
Les BTCT sont des titres à court terme, généralement d’une durée inférieure ou égale à un an. Les intérêts sont précomptés, c’est-à-dire déduits du prix d’achat dès l’émission. Ces bons ne sont pas négociables sur la Bourse de Tunis (BVMT) et circulent uniquement sur le marché interbancaire. Leur sécurité est très élevée, car ils sont garantis par l’État.
Les BTA, en revanche, sont des titres à moyen ou long terme, avec une maturité égale ou supérieure à deux ans. Les intérêts sont versés sous forme de coupons, annuellement et à terme échu. Contrairement aux BTCT, les BTA sont négociables sur le marché obligataire de la BVMT, ce qui leur confère une liquidité plus importante. Eux aussi bénéficient d’une garantie étatique, assurant une sécurité maximale pour les investisseurs.
En Tunisie, les intérêts perçus sur les Bons de Trésor (BTCT, BTA) sont soumis à une retenue à la source au taux en vigueur (souvent $\mathbf{20\%}$) au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, selon le type d’investisseur.
Intérêt pour l’Investisseur
Les Bons de Trésor sont prisés pour :
Sécurité : Le risque de défaut est le plus faible du marché, car le remboursement est garanti par l’État.
Liquidité : Les BTA, étant négociables à la bourse, offrent une possibilité de cession avant l’échéance si l’investisseur a besoin de liquidités.
Rendement Connu : Pour les BTA, le taux d’intérêt est fixe et connu lors de la souscription, permettant de planifier le revenu.