Le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié le 16 octobre 2026 une version élargie et renforcée de son guide pratique d’alignement réglementaire. Ce référentiel technique fixe un nouveau standard de rigueur opérationnelle pour la gestion du risque de blanchiment, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes. Analyse détaillée des piliers d'exécution.

Capital Vision TN — 18 octobre 2026

Dans un contexte de renforcement continu des normes internationales de régulation financière (notamment les recommandations du GAFI), le régulateur tunisien réaffirme sa tolérance zéro face aux flux financiers illicites. Le nouveau guide pratique publié par le Conseil du Marché Financier (CMF) vise principalement deux catégories d’acteurs de premier plan :

    • Les Intermédiaires en Bourse ;

    • Les Sociétés de Gestion de Portefeuilles (SGP) pour le compte de tiers.

Ce document constitue un saut qualitatif par rapport aux référentiels antérieurs, en alignant les exigences opérationnelles du marché financier tunisien sur les meilleures pratiques globales de gouvernance des risques.

1. L’Approche Fondée sur les Risques (AFR) : De la conformité formelle à la gestion proactive

Le guide consacre l’Approche Fondée sur les Risques (AFR) comme pierre angulaire de l’architecture de contrôle. Les assujettis ne peuvent plus se contenter d’une checklist statique ; ils doivent déployer une cartographie des risques vivante et contextualisée.

Cette cartographie exige une évaluation multi-vectorielle intégrant :

    • Le profil des clients : Différenciation stricte entre investisseurs institutionnels, retail, personnes physiques/morales, et traitement spécifique des Personnes Politiquement Exposées (PPE) et de leurs proches ;

    • Les vecteurs de distribution & technologies : Prise en compte des risques liés aux services financiers digitaux, à l’entrée en relation à distance et aux nouveaux canaux technologiques ;

    • La typologie des produits et transactions : Analyse de la complexité des instruments financiers sous gestion et de leur liquidité ;

    • Les facteurs géographiques : Évaluation de la provenance des flux transfrontaliers et des juridictions à haut risque.

2. Bénéficiaires Effectifs et Chaîne de Contrôle : Briser l’opacité juridico-financière

L’un des apports majeurs de ce guide réside dans l’obligation d’identification rigoureuse du Bénéficiaire Effectif (BE).

Le CMF impose d’aller au-delà de la structure juridique apparente des sociétés pour remonter l’intégralité de la chaîne de propriété. L’objectif est d’identifier la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle directement ou indirectement le client. Des mesures de vigilance renforcée (collecte d’informations complémentaires, vérification de l’origine du patrimoine et des fonds) deviennent obligatoires dès que la structure de détention présente une opacité ou une complexité anormale.

3. Gouvernance : Le modèle des Trois Lignes de Défense et l’indépendance de la Conformité

Pour garantir l’efficacité des contrôles, le CMF formalise l’adoption du modèle des trois lignes de défense :

    1. 1ère ligne (Opérationnelle) : Les front-offices, chargés d’affaires et gérants de portefeuilles, premiers garants de l’identification et de la vigilance au quotidien.

    1. 2ème ligne (Conformité & Contrôle Interne) : La fonction de conformité, qui doit être indépendante, directement rattachée aux organes de gouvernance, et dotée des pouvoirs d’investigation, des budgets et des ressources technologiques nécessaires.

    1. 3ème ligne (Audit Interne) : Audit périodique indépendant pour évaluer l’adéquation et l’efficacité globale du dispositif.

4. Surveillance des opérations et Déclaration de Soupçon (DS)

Le CMF renforce les protocoles de détection des transactions inhabituelles ou atypiques. Le guidage opérationnel précise :

    • La mise en place de scénarios d’alerte automatisés comparant les flux réalisés au profil d’investissement et à l’activité déclarée du client ;

    • Les mécanismes d’escalade interne vers le Responsable de la Conformité ;

    • La transmission de la Déclaration de Soupçon (DS) à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) dans les délais réglementaires ;

    • Le respect absolu de la règle du No Tipping-off (interdiction formelle de porter à la connaissance du client ou de tiers l’existence d’une déclaration ou d’une analyse de suspicion).

5. Sanctions financières ciblées et Gel Immédiat des Avoirs

En matière de lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération d’armes (PAD), les acteurs du marché sont tenus de mettre en œuvre des systèmes de filtrage automatique des bases clients.

Ces outils doivent croiser en temps réel les données de la clientèle avec :

    • La Liste Nationale tunisienne des personnes et entités associées à des infractions terroristes ;

    • Les listes de sanctions financières ciblées issues des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU).

  En cas de concordance positive, la procédure de gel immédiat des avoirs et d’interdiction de mise à disposition des fonds doit s’appliquer sans délai préalable.

 

   Le régulateur invite l’ensemble des conseils d’administration et directions générales des intermédiaires en bourse et SGP à engager les chantiers suivants :

    • Mettre à jour la politique interne LBC/FT/PAD et les manuels de procédures de l’établissement.

    • Conduire une revue de la cartographie des risques à la lumière des critères du nouveau guide.

    • Auditer les systèmes d’information (SI) pour s’assurer de la qualité du filtrage automatique des sanctions et de la conservation de la traçabilité des données.

    • Organiser des sessions de formation ciblées pour l’ensemble du personnel opérationnel et de contrôle.

  Pour Capital Vision TN, la publication par le CMF de ce guide élargi LBC/FT/PAD constitue une avancée stratégique majeure qui renforce l’intégrité et l’attractivité de la place financière de Tunis face aux exigences internationales, bien qu’elle impose un coût d’assimilation élevé et un défi d’adaptation opérationnel significatif pour les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de petite et moyenne taille.

   Le guide est un document incontournable pour l’ensemble des professionnels du droit, de la conformité, de l’audit et de la gestion d’actifs en Tunisie.

👉 Télécharger l’intégralité du Guide Pratique LBC/FT/PAD du CMF (Format PDF)

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